CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

VAM Studio LLC
Adresse : 704 Wallace ST, Suite 453, Clovis, NM 88101, USA
E-mail : contact@vamstudio.art

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de prestations de services et de produits numériques réalisées par VAM Studio LLC (ci-après « l’Entreprise ») sur son site ou via tout moyen de communication numérique.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sans réserve.

2. MENTIONS LÉGALES

VAM Studio LLC est une société enregistrée aux États-Unis.
Adresse postale : 704 Wallace ST Suite 453, Clovis, NM 88101, USA
Contact : contact@vamstudio.art

3. SERVICES ET PRODUITS PROPOSÉS

L’Entreprise propose :

• Des prestations de services numériques :
  création graphique, design, architecture, consulting, accompagnement, formations, coaching, montages, etc.

• Des produits numériques :
  templates, e-books, vidéos, fichiers digitaux, packs téléchargeables, licences d’utilisation, programmes, etc.

Les caractéristiques de chaque service ou produit sont décrites sur les pages de vente correspondantes.

4. COMMANDES

Le client peut passer commande via le site ou via un lien de paiement sécurisé.

Une commande est considérée comme valide uniquement après :

1. Le paiement intégral du montant dû ;

2. La confirmation envoyée par e-mail.

L’Entreprise se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

• d’informations incomplètes ou erronées,

• de suspicion de fraude,

• de comportement abusif du client.

5. TARIFS

Les prix sont indiqués en USD ou EUR selon le support de vente.

VAM Studio LLC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans préavis.
Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

6. PAIEMENT

Les paiements sont acceptés via :

• Carte bancaire

• PayPal

• Plateformes d’achat tierces (Stripe, Gumroad, Podia, etc.)

Le paiement complet est exigé avant toute livraison du produit ou avant le début d’une prestation.

7. LIVRAISON DES PRODUITS NUMÉRIQUES

Les produits numériques sont livrés :

• immédiatement après paiement sous forme de lien de téléchargement,

• ou par e-mail dans un délai maximum de 24 heures.

Le client est responsable de vérifier la compatibilité des fichiers avec son matériel ou logiciel.

Aucun produit numérique ne peut être renvoyé ou échangé.

8. PRESTATIONS DE SERVICES

Les prestations sont réalisées selon les conditions définies avec le client : cahier des charges, délais, modalités de validation, communication, livrables.

Toute modification demandée en cours de prestation pourra entraîner :

• un supplément tarifaire,

• un allongement des délais.

VAM Studio LLC n’est tenue qu’à une obligation de moyens.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Produits numériques

Conformément aux dispositions légales, aucun droit de rétractation ne s’applique après la livraison d’un produit numérique, dès lors que le téléchargement ou l’accès a commencé.

Prestations de services

Un délai de rétractation de 14 jours peut s’appliquer uniquement si l’exécution n’a pas encore commencé.

Si le client demande une exécution immédiate, il renonce expressément à son droit de rétractation.

10. REMBOURSEMENTS

Aucun remboursement n’est accordé pour :

• les produits numériques livrés ou accessibles ;

• les prestations déjà commencées ;

• les formations, programmes, templates ou contenus dématérialisés.

Les remboursements, lorsqu’ils sont accordés à titre exceptionnel, restent à l’appréciation de l’Entreprise.

11. RESPONSABILITÉ

VAM Studio LLC ne peut être tenue responsable :

• des pertes de données liées à une mauvaise manipulation du client,

• d’une incompatibilité logicielle ou matérielle,

• des résultats obtenus par le client lors de l’utilisation des produits ou services.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu'il fait des informations, outils et contenus fournis.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les produits, créations, designs, visuels, vidéos, templates, contenus, textes et supports sont la propriété exclusive de VAM Studio LLC.

Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale non autorisée est formellement interdite.

13. CONFIDENTIALITÉ

Les échanges, documents et informations communiqués entre le client et l’Entreprise sont strictement confidentiels.

14. DONNÉES PERSONNELLES

VAM Studio LLC collecte des données nécessaires à la gestion des commandes.
Aucune donnée n’est revendue ou transférée à des tiers non liés à l’exécution du service.

15. FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (panne, maladie, catastrophe naturelle, problème technique majeur), l’Entreprise peut suspendre ou reporter l’exécution de la prestation sans indemnité.

16. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par la loi américaine.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux.

17. ACCEPTATION DES CGV

En validant sa commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.